PROCESSUS DE DEMANDE D'AFFILIATION D'UN CLUB :

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PROTOCOLE POUR L'HABILITATION DES CLUBS AU "MORDANT" :

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LA CREATION D'UN CLUB :

 

ETAPE 1 : pour un club d'utilisation (avec mordant) ou éducation

Remplir la fiche signalitique pour l'obtention d'un numéro d'identification pour un club d'utilisation ou d'éducation.

voir fiche 1

 

ETAPE 2 : pour un club d'utilisation (avec mordant)

Remplir la fiche signalétique de demande d’Habilitation Provisoire.

voir fiche 2

 

En retour, la SCC envoie une lettre d’habilitation provisoire  valable 4 mois. Ce numéro permettra au club d'effectuer la déclaration d’activité au mordant auprès de la DDPP (modèle CERFA N° 50-4509) et demander l'enregistrement des « Certificats de Capacité au mordant » pour ses moniteurs de Club.

 

ETAPE 3 : pour un club d'utilisation (avec mordant)

Fiche signalétique d’un club d’utilisation pour le renouvellement de l’habilitation au mordant

 (lettre d’habilitation valable 3 ans)

voir fiche 3

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MODIFICATION D'UN ANCIEN CLUB :

 

CLUB SANS ACTIVITE MORDANT :

Remplir la "FICHE SIGNALETIQUE n° 4"  pour tout changement :

- de PRESIDENT

- de SIEGE SOCIAL ou  de NOM DU CLUB

- d’ADRESSE DU TERRAIN

Les changements d’adresses personnelles du Président, de son N° de tel sont à signaler par simple mail de la CUT/CUR à la SCC. Pas de fiche.

voir fiche 4

CLUB AVEC ACTIVITE MORDANT :

Remplir la "FICHE SIGNALETIQUE n° 3"   pour tout changement

- de PRESIDENT                    Nouvelle lettre d’habilitation

- de SIEGE SOCIAL               Nouvelle lettre d’habilitation

- d'’ADRESSE DU TERRAIN  Nouvelle lettre d’habilitation

- de NOM DU CLUB              Nouvelle lettre d’habilitation

voir fiche 3

 

-Changement d'’ENCADREMENT DU CLUB    

Pas de nouvelle lettre d’habilitation,  mais mise à jour du site et de la fiche du club, et prévenir obligatoirement la DDPP !

Les changements d’adresses personnelles du Président, de son N° de tel sont à signaler par simple mail de la CUT/CUR à la SCC. Pas de fiche.

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DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DATE D'UN CONCOURS : 

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STATUTS TYPE DES CLUBS D'UTILISATION  :

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REGLEMENT CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE SOCIETES REGIONALES OU ASSOCIATIONS TERRITORIALES ET CLUBS D'UTILISATION  :

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gestion des clubs canins

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