Charte de déontologie

CHARTE DE DEONTOLOGIE DES DISCIPLINES GEREES PAR LA C.N.E.A.C

 

Préambule :

 

Comme il est rappelé à l'article 1er de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.

 

Les disciplines gérées par la C.N.E.A.C représentent l'activité sportive canine et humaine par excellence pratiquée par des personnes de tous âges dans un cadre associatif, amical et compétitif. Elle bénéficie d'une couverture médiatique importante. Elle se doit de défendre les valeurs qu'elle représente et qui sont notamment les suivantes :

 

La fraternité : 

 

Le sport unit les hommes dans l'effort, quelles que soient leurs origines, leur niveau social, leurs opinions ou leurs croyances. Il est école de tolérance, de solidarité, et facteur de rapprochement humain. Il est aussi, un formidable outil de promotion individuelle.

 

La solidarité :

 

L'esprit d'équipe est une composante essentielle de l'esprit sportif. La générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport est aussi école de solidarité.

 

La recherche de l'effort :

 

Le sport est d'abord un engagement personnel et une volonté de dépassement de soi, et une recherche d'excellence. La discipline physique est son exigence. L'ardeur combative et la volonté de vaincre en découlent, mais ne seront vertueuses qu'alliées à la maîtrise de soi et au respect des autres et de son chien.

 

La loyauté :

 

Les disciplines gérées par la C.N.E.A.C. sont des sports définis par des règles, sans lesquelles il n'est pas de compétition sincère. Le respect absolu de la règle est la condition de l'égalité des chances entre les compétiteurs et peut seul garantir qu'à l'arrivée, le résultat se fonde uniquement sur la valeur. Le respect de la règle doit être recherché non seulement dans sa lettre, mais aussi dans son esprit : ce sera la « déontologie » du pratiquant.

 

Le respect :

 

Le respect mutuel est la condition pour que la compétition élève l'homme, qu'il soit acteur ou spectateur, dans sa dignité, plutôt qu'elle ne révèle ses plus bas instincts. Avoir l'esprit sportif, c'est essayer non seulement d'être un bon compétiteur, respectueux de la règle, du juge, de l'adversaire et des chiens, mais encore de rester modeste dans la victoire et sans rancœur dans la défaite.

 

La fête :

 

Les disciplines gérées par la C.N.E.A.C. sont aussi des fêtes collectives. La joie d'être ensemble, le sentiment d'appartenir à une même collectivité, les émotions partagées sont sources d'une vraie joie. Il serait d'autant plus dommage de gâcher la fête par des comportements déplacés ou déviants. Toutes les personnes participantes, à un concours organisé sous l’égide de la Société Centrale Canine ou par la F.C.I. sont dépositaires des valeurs dont les disciplines sont porteuses, et sont responsables, individuellement et collectivement, de leur défense et de leur promotion. Aussi les disciplines gérées par la C.N.E.A.C. et ses membres doivent, au regard d'une grande notoriété désormais acquise, être les ambassadeurs permanents des principes et valeurs qu'elles représentent. En foi de quoi, chacun sera appelé à adhérer à la charte ci-après et à participer à son respect et à sa diffusion en toutes circonstances.

 

PRATIQUE DE CES DISCIPLINES :

 

Toute personne désirant pratiquer doit être titulaire d'une licence délivrée par la Société Centrale Canine via la commission Nationale d'Education et d’Activités Cynophiles.

 

ATTRIBUTION ET/OU RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE :

 

Les conditions d'attribution ou de renouvellement de cette licence, réservée aux membres d'une association affiliée sont subordonnées à l'engagement du licencié à respecter les règlements généraux de la Cynophilie française et la présente charte de déontologie.

 

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX A RESPECTER ET PROMOUVOIR :

 

La pratique de ces disciplines implique le respect des règlements élaborés par la Commission Nationale D'éducation et d'Activités Cynophiles, entérinés par le comité de la Société Centrale Canine, l'absence de tout comportement répréhensible, le bannissement de toute violence et tricherie.

 

Obligations concernant le règlement :

Connaître les règlements et s'y conformer est l'une des tâches fondamentales de chaque club, de chaque éducateur, et de chaque licencié. Les clubs doivent assurer de façon permanente auprès de tous leurs membres, surtout auprès des jeunes, la connaissance et l'application des règlements dans un souci aussi bien fonctionnel que pédagogique. Le pratiquant se doit, dans le cadre de sa formation et de sa préparation, d'apprendre et de comprendre les règles.

Comportements répréhensibles :

Tout manquement individuel ou collectif aux règlements et tout contournement de l'esprit de la discipline pourra entraîner le retrait ou le non renouvellement de la licence de façon temporaire ou définitive.

- Participation à un concours qui n’est pas organisé, reconnu ou parrainé par la SCC et/ou la F.C.I. (Fédération Cynologique Internationale).

- Contestation des décisions du juge, ce qui n'interdit pas de déposer une réclamation dans les formes et le respect des règlements. - Dénigrement de la discipline.

- Insulte envers les autres pratiquants, les juges, organisateurs ou officiels.

-Toute contestation qui ne s'exprime pas dans le cadre d'une procédure courtoise : protestation ostentatoire, allusions pernicieuses, fausses allégations…

- Tout manquement au devoir de réserve dans les déclarations publiques,

- Toute agression, verbale ou physique, à l'encontre d'un des juges ou d'un officiel.

- Toute attitude incorrecte ou refus de courtoisie.

- Tout mauvais comportement, toute discrimination, toute manœuvre de quelque sorte que se soit pouvant être considérée comme frauduleuse, toute attitude visant au non-respect des valeurs et principes, établis notamment par la présente charte, toute forme de dopage ou incitation au dopage.

 

Bannir la violence et la tricherie :

Violence et tricherie contredisent les buts de l'éducation, sont une négation de la culture et s'opposent au développement de la vie sociale. Tous les acteurs pratiquant nos disciplines doivent considérer comme une obligation, le refus de toute forme de violence et de tricherie.

 

LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE DES DISCIPLINES gérées par la C.N.E.A.C.

La commission est chargée de l'application de la présente charte de déontologie et des règlements régissant les disciplines. Elle instruit les plaintes, prend les mesures conservatoires et propose, le cas échéant, la comparution des intéressés devant les instances disciplinaires concernées.

 

COMPOSITION :

La Commission est composée des membres de la CNEAC.

 

REUNIONS DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE DES DISCIPLINES GEREES PAR LA C.N.E.A.C.

La Commission se réunit sur convocation de son Président. Elle ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Le vote par procuration n'est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

SAISINE DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE DES DISCIPLINES GEREES PAR LA C.N.E.A.C

- La Commission « s'autosaisit » de tout fait dont elle a connaissance et de nature à attenter à l'éthique ou à la réputation de ou des disciplines dont elle a la responsabilité.

- Elle peut être saisie suite à des infractions survenues lors de compétitions.

- Elle peut également être saisie ou convoquée par le Président de la SCC.

 

MESURES CONSERVATOIRES

En cas de faute grave dûment constatée, le juge, à l'issue du concours où s'est déroulé l'événement pourra retirer à titre conservatoire la licence d'un ou plusieurs participants et la transmettre sans délai au secrétaire de la CNEAC avec un rapport circonstancié sur les événements constatés et ayant motivé la saisie de la licence (ou des licences).

La commission sera saisie rapidement afin d'instruire le dossier dans les meilleurs délais et le transmettre le cas échéant à l'autorité compétente pour statuer. Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que l'intéressé soit entendu sur les faits qui lui sont reprochés.

 

Fait à Aubervilliers le Jeudi 15 Avril 2004.

Modifié lors de la réunion de la CNEAC à AUCH, le 31 mai 2013.

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